INFORMATIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales détaillées ci-après et vous vous engagez à les respecter.
Ces conditions générales ont notamment pour objet de vous informer du contenu du site, de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site Internet.
Le contenu des présentes conditions générales peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à les consulter très régulièrement.
1. MENTIONS LEGALES
PROPRIETAIRE
Le site https://masdesmimosas.com/ est la propriété de la société Le Mas des Mimosas.
Siège : 2344 Route de la fènerie 06580 Pégomas
Téléphone : 04 92 97 71 10
Numéro RCS de GRASSE B 438 529 851
Numéro de Siret : 43852985100018
N° TVA intracommunautaire : FR02438529851
Activité : Hébergement social pour personnes âgées – 8730A
Capital social : 38 200 euros
Immatriculée depuis le 02-07-2001
Directeur de publication : Mme Astrid MEYER.
HÉBERGEMENT DU SITE
Tél. : 09.70.80.89.11
Serveur dédié LiteSpeed
2. CONTENU DU SITE – RESPONSABILITE
Le Mas des Mimosas apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet https://masdesmimosas.com/ des informations de qualité.
Le groupe s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, les informations contenues sur le site https://masdesmimosas.com/ ont un simple caractère indicatif, non-exhaustif et non contractuel.
Le Mas des Mimosas décline ainsi toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations. De même, le Mas des Mimosas, n’est soumis qu’à une obligation de moyen et ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.
Le Mas des Mimosas ne saurait en outre être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
Enfin, le site https://masdesmimosas.com/ est un site donnant accès à d’autres sites du groupe, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.
Il est également susceptible de donner accès à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires, des réseaux sociaux, ou des sites de tiers qui ne sont pas couverts par les présentes mentions légales.
Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où le Mas des Mimosas a pu juger opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces sites.
Le Mas des Mimosas ne pourra toutefois être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site https://masdesmimosas.com/ et les différents éléments qui le composent sont la propriété exclusive du Mas des Mimosas ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute utilisation sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, communication, représentation totale ou partielle, modification ou dénaturation de la structure générale, des logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse du Mas des Mimosas, est interdite et est de nature à constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site, qui sont protégées par les dispositions des articles L 343-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et dont le Mas des Mimosas est producteur.
Les marques, les logos, les dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux et les noms de domaine figurant sur le site https://masdesmimosas.com/ sont des titres de propriété intellectuelle appartenant au Mas des Mimosas. Toute utilisation, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, reproduction ou représentation totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable du Mas des Mimosas est strictement interdite et de nature à constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L 716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et/ou susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
L’ensemble des informations contenues sur le site sont donc exclusivement réservées à un usage privé. Leur reproduction, de quelque nature et origine que ce soit et l’utilisation de copies n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage personnel et privé.
4. Protection de la vie privée
Utilisation des cookies
Les cookies de ce site sont utilisés par le système de statistique Google Analytics, et par le système de gestion de contenu du site (TYPO3). Aucune information nominative n’est enregistrée.
Messagerie
En utilisant votre logiciel de messagerie, vous nous communiquez votre adresse électronique. Elle ne sera pas utilisée à des fins commerciales. Vous pouvez demander à tout moment, par simple courrier électronique ou par lettre, de ne plus figurer dans nos fichiers de contacts. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant auprès du Mas des Mimosas.
5. Politique de protection des données
Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.
Le respect des libertés et droits fondamentaux et notamment la protection des données à caractère personnel constituent des valeurs que le Mas des Mimosas s’attache à défendre.
Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis portés à la connaissance des personnes concernées (dossier administratif, dossier médical…).
Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Quelles sont les données traitées
Le Mas des Mimosas traite les données personnelles vous concernant qui ont été collectées directement auprès de vous ou éventuellement collectées par un tiers.
Les données traitées sont les suivantes :
- Données d’identification administrative et sociale,
- Données de contact,
- Données économiques et financières,
- Données de santé y compris les données génétiques.
Le fondement juridique pour l’utilisation de vos données
Le traitement des données personnelles vous concernant repose sur un des fondements ci-dessous conformément aux dispositions du RGPD et de la loi 78-17, modifiée, du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
Une obligation légale,
L’exécution d’une mission d’intérêt public,
Un intérêt légitime poursuivi par le Mas des Mimosas
Votre consentement,
L’exécution d’un contrat,
La nécessité de sauvegarder vos intérêts vitaux.
Proportion et pertinence des données collectées
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif suivi par le recueil de ces données et le Mas des Mimosas s’attache à minimiser les données collectées.
Durée de conservation des données personnelles
Les délais de conservation des données personnelles sont conformes aux textes législatifs et réglementaires en vigueur en fonction des traitements de données réalisés.
Confidentialité – Sécurité des données
Une politique de sécurité du système d’information est mise en œuvre et adaptée à la nature des données traitées. Elle est régulièrement mise à jour. Des mesures de sécurité physique, logique et organisationnelle appropriées sont prévues pour assurer la confidentialité des données et notamment les accès non autorisés.
Les destinataires des données personnelles
Les données collectées sont destinées aux services internes du Mas des Mimosas ayant un intérêt à connaître ces données dans le cadre de votre prise en charge. Des données vous concernant peuvent être communiquées à des prestataires du Mas des Mimosas présentant les garanties de confidentialité et de sécurité adaptées aux données traitées.
Dans l’éventualité d’un transfert de données personnelles hors de l’UE, les personnes concernées en seraient préalablement informées et des mesures spécifiques de sécurité encadreront ces transferts.
Les données vous concernant peuvent également être communiquées à certains organismes ou autorités administratives françaises.
L’exercice des droits
En application de la loi 78-17, modifiée, du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez, après avoir justifié de votre identité, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation.
Par ailleurs, vous pouvez vous opposer, sous certaines conditions, à la saisie et aux traitements de ces données personnelles.
La présente loi vous permet également de définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ces données après votre décès en vous adressant à l’adresse indiquée ci-dessous.
Et, si vous l’estimez nécessaire, vous disposez de la faculté de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL). Pour l’exercice de ces droits, et toute interrogation, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) : dpo@unitededietetique.fr
6. INDISPONIBILITÉ DU SITE
Le Mas des Mimosas s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Néanmoins, le Mas des Mimosas ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.